POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
I. DEFINITIONS
Participant : désigne toute personne physique qui réserve, commande ou achète une activité proposée par l’association EMMA, telle que l’organisation et l’animation d’activités culturelles en fournissant des prestations d’hébergement, des sessions de ressourcement spirituel et humain ou tout autre service.
II. RESPONSABLES DE TRAITEMENT
Les responsables du traitement de vos données à caractère personnel pour les supports digitaux et papier sont l’association EMMA – dont le siège social est 91 boulevard Blanqui 75013 PARIS –, et le GEIE EUROPSERVEM – dont le siège social est 91 Boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris agissant en qualité de responsables conjoints de traitement (ci-après dénommés les « Responsables »).
Les Responsables s’engagent à collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (ci-après « RGPD »).
Pour toute question sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez envoyer un e-mail au délégué à la protection des données servant de point de contact des Responsables : contact-rgpd@europservem.fr ou par courrier à DPO – Europservem – 91 bd Auguste Blanqui – 71013 Paris.
Les responsables veillent à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les responsables peuvent être amenés à collecter différentes catégories de données à caractère personnel, notamment sans que cette liste soit exhaustive :
- Des données d’identification (nom, prénom, civilité, date de naissance)
- Des données de contact (adresse postale, email, numéro de téléphone)
- Des données de candidature (CV, lettre de motivation, notes d’entretien)
- Des données de transaction et de paiement (détails de la transaction).
IV. FINALITES ET FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE DES DONNEES
Les Responsables vous informent que vos données à caractère personnel seront traitées, selon les modalités de collecte et la nature des interactions avec les personnes concernées, aux fins suivantes :
- Gestion des inscriptions. Afin de formaliser et de gérer les inscriptions aux événements proposés par l’association EMMA par l’intermédiaire de supports digitaux ou papier. Les données seront également utilisées pour gérer la relation entre les Responsables et le participant. À cette fin, les Responsables traiteront les données du Participant dans le cadre des opérations de contact, de facturation, de collecte et de gestion des créances, et de gestion des réclamations, entre autres.
- Base juridique : un tel traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
- Respect des obligations comptables, juridiques, fiscales et administratives liées à l’exécution des contrats.
- Base juridique : un tel traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
- Transmission, par voie électronique, d’informations concernant les d’événements proposés par les Responsables et gestion de l’abonnement à la newsletter. Afin de se voir proposer des événements susceptibles de l’intéresser, le participant pourra recevoir des informations sur des propositions d’événements offertes par les Responsables. Dans tous les cas, le participant pourra choisir de ne plus recevoir ce type de communication notamment par le biais des moyens mis à sa disposition tels qu’exposés en Section VII de la présente Politique de confidentialité.
- Base juridique : un tel traitement est fondé sur l’intérêt légitime des Responsables, plus spécifiquement en vue de maintenir le lien avec les participants et communiquer des informations relatives aux activités proposées par EMMA.
- Enregistrement en tant que Participant dans l’espace digital privé des Responsables. Afin de faciliter les futures inscriptions, les Responsables enregistreront en tant que Participants les utilisateurs, de façon à ce que lesdits Participants puissent s’inscrire à des événements ultérieurs et consulter leurs inscriptions antérieures.
- Base juridique : un tel traitement est nécessaire à l’exécution du contrat et est fondé sur l’intérêt légitime des Responsables de faciliter les futures démarches des Participants.
- Réponse aux demandes. Les Responsables traiteront les données afin de répondre à toute demande envoyée par le Participant par l’intermédiaire du site Internet.
- Base juridique : un tel traitement est fondé sur l’intérêt légitime qu’ont les Responsables de répondre aux demandes qu’ils reçoivent.
- Enquêtes réalisées auprès de clients effectifs ou potentiels. Afin de vérifier la qualité des communications, des procédures des Responsables, des services aux participants ainsi que des événements des Responsables, lesdits Responsables pourront être amenés à réaliser des enquêtes de satisfaction auprès de leurs clients effectifs et/ou potentiels.
- Base juridique : un tel traitement se base sur l’intérêt légitime des Responsables. Afin d’améliorer les procédures des Responsables, des enquêtes pourront être effectuées auprès des Participants effectifs et/ou potentiels afin de définir leur niveau de satisfaction et d’apporter ainsi les améliorations qui s’imposent. Le Participant effectif et/ou potentiel conserve toujours la possibilité de ne plus recevoir ce type de communication de la part des Responsables.
- La gestion de vos candidatures (bénévolat, emploi et/ou stage) :
- Base juridique du traitement : l’exécution de mesures précontractuelles.
- La gestion des relations avec les prestataires et fournisseurs :
- Base juridique du traitement : l’exécution des contrats qui lient Les responsables à leurs prestataires et fournisseurs ainsi que le respect d’obligations légales en matière comptable.
V. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Responsables ne conservent vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. Les Responsables peuvent cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue notamment pour se conformer à des obligations légales ou à des fins de preuve.
VI. DESTINATAIRES DES DONNEES
Les Responsables sont susceptibles de transférer les données des participants :
- Aux autorités réglementaires et de contrôle, aux organismes publics compétents, aux juges et tribunaux.
- Aux prestataires de services tiers avec lesquels les Responsables travaillent, lesquels ont accès aux données personnelles des Participants et traitent celles-ci pour le compte et au nom des Responsables du fait de la prestation de leurs services. Ces tiers n’agissent que sur instructions des Responsables et n’auront accès qu’aux données nécessaires aux fins d’exécuter leurs prestations. Ces tiers sont par ailleurs tenus contractuellement par une obligation de confidentialité et de sécurité de vos données à caractère personnel telles que prévues par la législation en vigueur.
- A des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.
VII. EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES
Vous disposez, dans les conditions déterminées par la législation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Vous disposez par ailleurs d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée au Délégué à la Protection des Données (par email : contact-rgpd@europservem.fr ou par courrier : EUROPSERVEM – 91 Boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris).
VIII. RECLAMATION
Conformément à la réglementation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Elle peut être saisie en ligne https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
