Conditions d’Accueil et de Séjour

INFORMATIONS REGLEMENTAIRES PREALABLES

ARTICLE 1    DEFINITION

ARTICLE 2    MODALITE DE RESERVATION PAR INTERNET

Etape 1- Offre d’évènement – information préalable

Etape 2 - Page de coordonnées

Etape 3 - Page de paiement et de validation de la réservation

Etape 4 - Page de confirmation

ARTICLE 3    MODALITES DE RESERVATION PAR TELEPHONE

ARTICLE 4    RESERVATION EN DEMANDE

ARTICLE 5    DROIT A UNE ASSISTANCE

Droit à une assistance non surtaxée

Suivi de l’exécution de la commande

ARTICLE 6    COUT DU SEJOUR

ARTICLE 7    ADHESION A EMMA

ARTICLE 8    PAIEMENT SÉCURISÉ

1)        Le paiement sécurisé par carte bancaire

2)        Le paiement par chèque

3)        Le paiement par virement

ARTICLE 9    RESPONSABILITÉ

ARTICLE 10 RÉDUCTION

ARTICLE 11 ANIMAUX DOMESTIQUES

ARTICLE 12 RÉCLAMATIONS

ARTICLE 13 CONDITIONS D’ANNULATION

ARTICLE 14 ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

ARTICLE 15 DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS EVENEMENTS

Attribution de logements

Annulation pour insuffisance de participants

• vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ;
• sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ;
• quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours ;

ARTICLE 16 INFORMATIQUE ET LIBERTE

ARTICLE 17 DROIT À L’IMAGE

ARTICLE 18 UTILISATION DE COOKIES

ARTICLE 19 ASSURANCES

ARTICLE 20 DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les données que nous collectons sont nécessaires afin que nous puissions vous inscrire à nos évènements. Vous avez également la possibilité d’inscrire d’autres participants. Nous collectons également parfois leur adresse mail afin de pouvoir les informer sur les modalités de traitement de leurs données. Vous devez vous assurer au préalable que les participants ont consenti à ce que vous renseigniez leurs informations ou, lorsque ceux-ci sont mineurs, à ce que leurs responsables légaux y aient consenti.

Ces informations sont automatiquement intégrées dans notre base de donnée et ne sont accessibles qu’aux organisateurs (bénévoles, volontaires ou membres permanents de l’association) de l’évènement ainsi qu’aux administrateurs de la plateforme en cas de demande de support par l’organisateur. Les participants ne disposant pas d’un compte auront la possibilité de s’opposer au traitement de leurs données. Cette opposition entraînera la désincription du participant à l’événement et la suppression de leurs données de notre base.

Dans le cadre de l’inscription à un de nos évènements, vous êtes susceptibles de recevoir des courriers électroniques à propos d’autres évènements organisés par le même organisateur. Vous disposez cependant du droit de vous opposer à cette communication à tout moment.

Si vous ne finalisez pas votre inscription à un évènement vos données ainsi que celles des participants sont automatiquement purgées après un délai de 48 heures.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté de n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, vous disposez du droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression, du droit à la portabilité de vos données et de transmettre des directives sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un mail à rgpd-emma@europservem.fr

En l’absence de consentement de votre part, vos données ne sont ni vendues, ni échangées, ni louées. Elles sont conservées en interne et peuvent être transmises à l’un de nos organisme partenaire et/ou sous-traitant afin de réaliser la finalité précitée. Nos sous-traitants se doivent de se conformer au même règlement afin de toujours vous garantir une sécurité maximale sur vos données personnelles.

Aucun transfert hors Union Européenne n’est envisagé.

Pour obtenir plus d’informations concernant les traitements que nous mettons en œuvre ainsi qu’obtenir la liste de nos sous-traitants, connectez-vous sur :

https://inscription-evenement.com/politique-confidentialite/

Vous avez la possibilité de former une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse : www.cnil.fr