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CONDITIONS GENERALES D’ACCUEIL ET DE SEJOUR
Màj 15/11/2022
Les présentes conditions d’accueil et de séjours régissent exclusivement les offres et les ventes de prestations de voyages ou de séjours sur le site booking.paray.org par EMMA, association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et ses décrets d’application, dont le siège social est au 91 Boulevard Auguste Blanqui – 75013 PARIS, et dont le numéro SIREN est le 329 990 261. Son agrément tourisme est le numéro IM075 120 304 et son assureur, la Mutuelle Saint Christophe- 277 rue St Jacques - 75005 PARIS.
Les présentes conditions d’accueil et de séjours ne régissent que les réservations pour les particuliers et les groupes de moins de 15 personnes. Les groupes plus nombreux sont invités à contacter directement le service des réservations.
En conséquence, le fait de s’inscrire à l’un des évènements proposés, conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve du participant à ces conditions générales d’accueil et de séjour à l’exclusion de toutes autres.
INFORMATIONS REGLEMENTAIRES PREALABLES
Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont déterminées par le Code du Tourisme.
Le site, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant sur l’information préalable, les caractéristiques, conditions particulières et prix de l’évènement tels qu’indiqués sur le site, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la validation de l’inscription par internet, téléphone ou courrier.
ARTICLE 1 : DEFINITION
Participant : désigne toute personne physique qui réserve, commande ou achète une activité proposée par l’association EMMA, telle que l'organisation et l'animation d'activités culturelles en fournissant des prestations d’hébergement, des sessions de ressourcement spirituel et humain ou tout autre service.
Le participant reconnaît avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le participant garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou toute autre personne ayant effectué la commande en son nom et pour son compte.
ARTICLE 2 : MODALITE DE RESERVATION PAR INTERNET
La réservation est effectuée auprès du service des réservations d’EMMA :
- Sur le site https://booking.paray.org
- Par téléphone : 00 33 (0)3 85 81 56 00
- Par mail : inscription@paray.org
Etape 1- Offre d’évènement – information préalable
Le participant effectue son choix d’évènement proposé sur le site internet d’Emma.
Le participant sélectionne l’évènement et le nombre de personnes parmi les choix proposés pour cet évènement et valide une demande d’inscription.
Dans le cas d’une première demande, le participant devra se créer un compte sur le site.
Etape 2 - Page de coordonnées
Le participant renseigne ses coordonnées ainsi que les noms, sexes et âges des participants. Pour continuer sa réservation, le participant doit accepter les présentes conditions générales d’accueil et de séjour, et reconnaît avoir pris connaissance des formalités nécessaires pour participer à l’évènement.
Etape 3 - Page de paiement et de validation de la réservation
Le participant vérifie les informations renseignées dans le récapitulatif de commande.
Le participant sélectionne ses modalités de paiement parmi celles proposées. Pour confirmer sa réservation, le participant valide son paiement.
Si le participant ne valide pas son paiement, sa réservation ne sera pas prise en compte.
Conformément à l’article 1369-4 du Code civil, la page de validation permet de relire l’intégralité de la réservation avant paiement, ainsi que les informations saisies ou sélectionnées par le participant. Le participant peut revenir aux formulaires précédents pour corriger ses sélections ou sa saisie.
Le renseignement des informations de paiement, la validation des informations et l’affichage de la confirmation concluent le contrat de vente et la réservation.
Etape 4 - Page de confirmation
La réservation est considérée comme confirmée si le paiement est accepté. Un courrier électronique de confirmation est envoyé au participant indiquant le récapitulatif de la réservation ainsi que les coordonnées d’EMMA et de l’organisateur le cas échéant. La confirmation de commande fait office de bulletin d’inscription.
Une copie est adressée au participant à l’adresse email renseignée durant la réservation. Le participant accepte l’usage du courrier électronique en vue de la conclusion du contrat ou pour la transmission d’information relative à l’exécution de son contrat, conformément à l’article 1369-2 du Code civil.
L’acceptation de l’ensemble des conditions de vente est obligatoire pour toute réservation. Le fait de cocher la case correspondante vaut acceptation.
En cas de réservation en demande, seule la demande de réservation est enregistrée. La réservation sera confirmée ultérieurement par EMMA.
ARTICLE 3 : MODALITES DE RESERVATION PAR TELEPHONE
Il est possible pour les personnes ne disposant pas d’accès à Internet de réserver par téléphone et de régler leur inscription, dans les mêmes conditions que les personnes réservant par internet (Article 7 ci-après).
Les inscriptions par téléphone sont faites par le service des réservations d’EMMA sous la dictée du participant.
La réservation par téléphone sera enregistrée « en demande », elle sera confirmée ultérieurement par EMMA par téléphone après réception du paiement.
Une copie de l’inscription peut être retirée directement au service des réservations à Paray-le-Monial.
A la demande du participant, les présentes conditions générales, qu’il aura expressément acceptées, pourront lui être envoyées par courrier ou remise en main propre.
ARTICLE 4 : RESERVATION EN DEMANDE
Lorsqu’EMMA ne peut confirmer immédiatement l’inscription du participant, la réservation est indiquée comme étant « en demande ». Il s’agit d’un engagement de la part du participant. L’inscription est ferme et définitive dès lors qu’EMMA obtient le paiement du participant.
La confirmation d’inscription sera adressée au participant par courrier électronique ou téléphone.
ARTICLE 5 : DROIT A UNE ASSISTANCE
Les coordonnées du service des réservations sont celles indiquées sur la confirmation de commande (article 2).
Droit à une assistance non surtaxée
Conformément aux dispositions de l’article L.121-18, II du Code de la consommation dite «loi Chatel», EMMA met à la disposition de ses participants un numéro non surtaxé exclusivement dédié au suivi de l’exécution de la commande. Le numéro d’appel figurera sur l’e-mail de confirmation de la commande. Pour bénéficier de cette assistance, le participant doit se munir impérativement de son numéro de commande et l’utiliser exclusivement pour le suivi de l’exécution de la commande.
Suivi de l’exécution de la commande
Tel qu’il est visé à l’article L.121-18, III du Code de la consommation, le suivi de l’exécution de commande s’entend de l’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande à la réception par le participant des documents nécessaires à l’exécution effective de la commande.
ARTICLE 6 : COUT DU SEJOUR
Le coût du séjour et la disponibilité ne sont garantis qu’au moment de la réservation et sur le tarif en vigueur au moment de la réservation. Le descriptif de l’évènement ou de l’activité indique les prestations comprises dans les prix forfaitaires proposés.
Les coûts proposés sur le site sont « à partir de » et présentés :
- Soit par personne, sur la base de la réservation la moins cher ;
- Soit par logement ou hébergement, sur la base du logement le moins cher ;
- Soit par chambre, sur la base de la chambre la moins chère.
ARTICLE 7 : ADHESION A EMMA
Chaque participant doit s’acquitter en plus du coût de sa réservation du montant de la cotisation à l’association EMMA. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée générale. L’adhésion à EMMA, en tant que membre usager, ne donne ni droit à convocation à l’Assemblée générale de l’association, ni droit de vote à celle-ci.
ARTICLE 8 : PAIEMENT SÉCURISÉ
Les tarifs de réservation sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Tous les évènements sont payables en euros et en totalité en une seule fois, sauf dérogation prévue dans les conditions particulières propres à l’évènement. EMMA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Dans le cadre des paiements différés (chèque et virement), ils doivent parvenir à EMMA au plus tard quinze jours calendaires après la validation de l’inscription sur le site booking.paray.org ou par téléphone.
Trois modalités de paiement sont proposées :
1) Le paiement sécurisé par carte bancaire
Pour le paiement d’une réservation par carte bancaire via le site d’EMMA : le participant est convié à communiquer son numéro de carte, sa date de validité et son cryptogramme. Il est dès lors connecté à des serveurs d'autorisation destinés à valider les données fournies pour éviter toute fraude. Pour ce faire le serveur utilise un mode crypté et toutes les informations sont codées interdisant de fait toute propagation de l'information en clair sur le web. Plus généralement, les données confidentielles sont alors transmises au prestataire d’EMMA qui assure la gestion des réservations et perçoit directement le paiement auprès de la banque du participant.
Le service de paiement en ligne est réservé exclusivement aux titulaires d’une carte bancaire en cours de validité émise en France par un établissement d’une banque française établi sur le territoire français.
Sur le fondement de l’article L132.2 du Code Monétaire et Financier français, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation applicable dans le secteur du tourisme.
2) Le paiement par chèque
Le chèque doit être libellé à l’ordre de « Association EMMA » et adressé par courrier avec les informations obligatoires au dos (nom, prénom, adresse, nom du l’évènement, n° d’inscription) à Association EMMA – nom de l’évènement réservé - BP 40007 - 71601 Paray-le-Monial Cedex.
Seuls les chèques bancaires émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco sont acceptés.
3) Le paiement par virement
Le virement doit être effectué auprès de l’Association EMMA, en précisant dans l’ordre de virement le numéro d’inscription qui figure sur la confirmation de réservation à :
Titulaire : ASSOCIATION EMMA
Banque : CIC Lyonnaise de Banque
N° IBAN: FR76 1009 6185 4300 0255 2320 181
BIC (Swift): CMCIFRPP
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
L’association EMMA est couverte par une assurance de responsabilité civile selon les lois en vigueur en France.
Tout retard d’arrivée pour les évènements, à l’exception des sessions d’été, devra être signalé au responsable du lieu de séjour, dont les coordonnées sont indiquées sur la confirmation de réservation. En ce qui concerne les conditions afférentes à chaque évènement au sujet des horaires, itinéraires, modifications, inscriptions et conditions d’annulation, le participant est prié de se référer aux conditions particulières de vente de l’évènement, ou le cas échéant, aux informations fournies sur la page des inscriptions.
ARTICLE 10 : RÉDUCTION BÉBÉS OU ENFANTS
Aucune réduction ne sera accordée, à l’exception de celles mentionnées sur le site https://booking.paray.org/.
Sont généralement considérés comme :
• coût adulte :
· Pour les inscriptions : toute personne de 18 ans et plus.
· Pour les repas : toute personne de 13 ans et plus.
• coût enfant :
· Pour les inscriptions : tout enfant de 2 ans à moins de 18 ans (18 ans exclus).
· Pour les repas : tout enfant de 2 ans à moins de 13 ans (13 ans exclus).
• coût bébé : tout bébé de 0 à moins de 3 ans (3 ans exclus).
ARTICLE 11 : ANIMAUX DOMESTIQUES
Les animaux domestiques ne sont pas admis sur les évènements proposés par EMMA. Pour réserver avec un animal domestique, le participant est invité à se rapprocher du service réservations.
ARTICLE 12 : RÉCLAMATIONS
Toute réclamation sera jugée recevable uniquement sur présentation de justificatifs écrits. EMMA demande à ses participants, en cas de difficultés rencontrées, de faire constater les faits par écrit un représentant de l’organisation. Toute réclamation n’est recevable que si elle est signifiée par écrit au plus tard dans les huit jours suivant la date de fin des prestations sauf cas de force majeure.
Les réclamations sont à adresser en courrier recommandé avec accusé de réception au service des Réservations d’EMMA.
Après avoir saisi EMMA et à défaut de réponse satisfaisante, le participant peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site du médiateur : www.mtv.travel .
ARTICLE 13 : CONDITIONS D’ANNULATION
La date limite d’annulation de l’inscription est précisée dans la description de l’évènement. À défaut, le participant peut annuler son inscription jusqu’à la veille du début de l’évènement. Les frais d’annulation du fait du participant sont toujours ceux mentionnés sur la description de l’évènement. À défaut de précision, le barème de frais d’annulation avant le début de l’évènement sera de 10% du montant de la participation à cet évènement en plus des frais d’inscription.
L’annulation de l’inscription après le début de l’évènement, n’est pas possible et la totalité des sommes versées pour l’inscription sera conservée.
Quelle que soit de la date d’annulation, l’inscription n’est pas transférable à un autre évènement, date ou personne.
ARTICLE 14 : ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L121-18-4° du Code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat.
ARTICLE 15 : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS EVENEMENTS
Attribution de logements
La catégorie de logement que le participant choisit lors de sa réservation pourra être modifiée par EMMA en fonction des disponibilités au moment de la confirmation de l’inscription.
EMMA contactera le participant, par mail ou téléphone, au plus tard 21 jours avant le début de l’évènement pour lui notifier son changement de catégorie et le prix qu’il doit acquitter.
Pour les réservations confirmées moins de 21 jours avant le début de l’évènement, la notification pourra intervenir jusqu’à la veille du début de l’évènement.
Le participant ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait du changement de catégorie et devra s’acquitter du montant supplémentaire afin de pouvoir participer à l’évènement.
Le participant pourra annuler sa participation à l’évènement du fait de cette augmentation de tarif dans les sept jours suivants cette notification et au plus tard la veille du début de l’évènement sans frais d’annulation.
Annulation pour insuffisance de participants
L’exécution de certaines sessions et/ou évènements est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants.
En application de l’article L211-14 du code du tourisme : Dans le cas où celui-ci n’est pas atteint, EMMA peut annuler le voyage. Dans ce cas, EMMA doit rembourser mais ne sera pas tenue à payer une indemnisation au participant si elle avertit les participants au plus tard :
· vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ;
· sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ;
· quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours
ARTICLE 16 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association EMMA et le GEIE EUROPSERVEM, 91 boulevard Auguste Blanqui – 75013 PARIS, responsables conjoints de ce traitement de données à caractère personnel. Les données collectées sont destinées à la gestion de l’inscription à l’évènement, de la relation avec les donateurs ou les prospects, pour répondre à vos demandes, vous adresser nos newsletters, ou faire appel à votre générosité. En application du RGPD vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué la protection des données (DPD), désigné par les responsables de traitement, au : 91 boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS ou par courriel : rgpd-emma@europservem.fr
ARTICLE 17 : DROIT À L’IMAGE
A l’occasion des évènements auxquels le participant s’inscrit, il est susceptible d’être filmé ou photographié.
Ces images pourront être utilisées sur tout support de communication d’EMMA et de ses partenaires.
Le participant dispose d’un droit d’accès et d’opposition à l’utilisation de votre image, pour l’exercer, le participant doit contacter le service de la photothèque à l’adresse suivante, phototheque@emmanuel.info. Le participant doit formuler une requête :
· en justifiant de son identité,
· en joignant une photo récente de lui,
· en indiquant l’évènement auquel il a participé.
ARTICLE 18 : UTILISATION DE COOKIES
Un Cookie est un petit fichier de données stockées dans la partie "hardware" de l’ordinateur de l’utilisateur et qui peut contenir des informations sur cet utilisateur. Ces cookies ou autres traceurs sont exclusivement réservés à des fins de statistiques de visites dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée. Nous ne stockons pas d’informations personnelles dans nos cookies.
ARTICLE 19 : ASSURANCES
Les tarifs figurant sur le site internet n’incluent aucune assurance (rapatriement, annulation…). Ces assurances doivent être prises séparément par le participant, qui le souhaite, auprès d’une compagnie d’assurance.
ARTICLE 20 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les données que nous collectons sont nécessaires afin que nous puissions vous inscrire à nos évènements. Vous avez également la possibilité d’inscrire d’autres participants. Nous collectons également parfois leur adresse mail afin de pouvoir les informer sur les modalités de traitement de leurs données. Vous devez vous assurer au préalable que les participants ont consenti à ce que vous renseigniez leurs informations ou, lorsque ceux-ci sont mineurs, à ce que leurs responsables légaux y aient consenti.
Ces informations sont automatiquement intégrées dans notre base de donnée et ne sont accessibles qu’aux organisateurs (bénévoles, volontaires ou membres permanents de l’association) de l’évènement ainsi qu’aux administrateurs de la plateforme en cas de demande de support par l’organisateur. Les participants ne disposant pas d’un compte auront la possibilité de s’opposer au traitement de leurs données. Cette opposition entraînera la désincription du participant à l’événement et la suppression de leurs données de notre base.
Dans le cadre de l’inscription à un de nos évènements, vous êtes susceptibles de recevoir des courriers électroniques à propos d’autres évènements organisés par le même organisateur. Vous disposez cependant du droit de vous opposer à cette communication à tout moment.
Si vous ne finalisez pas votre inscription à un évènement vos données ainsi que celles des participants sont automatiquement purgées après un délai de 48 heures.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté de n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, vous disposez du droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression, du droit à la portabilité de vos données et de transmettre des directives sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un mail à rgpd-emma@europservem.fr
En l’absence de consentement de votre part, vos données ne sont ni vendues, ni échangées, ni louées. Elles sont conservées en interne et peuvent être transmises à l’un de nos organisme partenaire et/ou sous-traitant afin de réaliser la finalité précitée. Nos sous-traitants se doivent de se conformer au même règlement afin de toujours vous garantir une sécurité maximale sur vos données personnelles.
Aucun transfert hors Union Européenne n’est envisagé.
Pour obtenir plus d’informations concernant les traitements que nous mettons en œuvre ainsi qu’obtenir la liste de nos sous-traitants, connectez-vous sur :
https://inscription-evenement.com/politique-confidentialite/
Vous avez la possibilité de former une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse : www.cnil.fr