Conditions d’Accueil et de Séjour

EMMA, association loi de 1901, dont le siège social est 91 boulevard Auguste Blanqui – 75013 PARIS, SIREN n°329 990 261, Agrément Tourisme IM075 120 304, assurée auprès de la Mutuelle Saint Christophe, 227 rue St Jacques – 75005 PARIS. Garant financier : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT- 8/10 rue d’Astorg – 75008 PARIS   Les présentes conditions d’accueil et de séjours régissent exclusivement les offres et les ventes de prestations de voyages ou de séjours sur le site https://booking.paray.org Le fait de s’inscrire à l’un des évènements proposés, conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve du participant à ces conditions générales d’accueil et de séjour à l’exclusion de toutes autres.

INFORMATIONS REGLEMENTAIRES PREALABLES

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont déterminées par le Code du Tourisme. Le site, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant sur l’information préalable, les caractéristiques, conditions particulières et prix de l’évènement tels qu’indiqués sur le site, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la validation de l’inscription par internet, téléphone ou courrier.

ARTICLE 1    DEFINITION

Participant : désigne toute personne physique qui réserve, commande ou achète une activité proposée par l’association EMMA, telle que l'organisation et l'animation d'activités culturelles en fournissant des prestations d’hébergement, des sessions de ressourcement spirituel et humain ou tout autre service. Le participant reconnaît avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le participant garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou toute autre personne ayant effectué la commande en son nom et pour son compte.

ARTICLE 2    MODALITE DE RESERVATION PAR INTERNET

La réservation est effectuée auprès du service des réservations d’EMMA : -                      Sur le site https://booking.paray.org -                      Par téléphone : 00 33 (0)3 85 81 56 00 -                      Par mail : inscription@paray.org

Etape 1- Offre d’évènement – information préalable

Le participant effectue son choix d’évènement proposé sur le site internet d’Emma. Le participant sélectionne l’évènement et le nombre de personnes parmi les choix proposés pour cet évènement et valide une demande d’inscription. Dans le cas d’une première demande, le participant devra se créer un compte sur le site.

Etape 2 - Page de coordonnées

Le participant renseigne ses coordonnées ainsi que les noms, sexes et âges des participants. Pour continuer sa réservation, le participant doit accepter les présentes conditions générales d’accueil et de séjour, et reconnaît avoir pris connaissance des formalités nécessaires pour participer à l’évènement.

Etape 3 - Page de paiement et de validation de la réservation

Le participant vérifie les informations renseignées dans le récapitulatif de commande. Le participant sélectionne ses modalités de paiement parmi celles proposées. Pour confirmer sa réservation, le participant valide son paiement. Si le participant ne valide pas son paiement, sa réservation ne sera pas prise en compte. Conformément à l’article 1369-4 du Code civil, la page de validation permet de relire l’intégralité de la réservation avant paiement, ainsi que les informations saisies ou sélectionnées par le participant. Le participant peut revenir aux formulaires précédents pour corriger ses sélections ou sa saisie. Le renseignement des informations de paiement, la validation des informations et l’affichage de la confirmation concluent le contrat de vente et la réservation.

Etape 4 - Page de confirmation

La réservation est considérée comme confirmée si le paiement est accepté. Un courrier électronique de confirmation est envoyé au participant indiquant le récapitulatif de la réservation ainsi que les coordonnées d’EMMA et de l’organisateur le cas échéant. La confirmation de commande fait office de bulletin d’inscription. Une copie est adressée au participant à l’adresse email renseignée durant la réservation. Le participant accepte l’usage du courrier électronique en vue de la conclusion du contrat ou pour la transmission d’information relative à l’exécution de son contrat, conformément à l’article 1369-2 du Code civil. L’acceptation de l’ensemble des conditions de vente est obligatoire pour toute réservation. Le fait de cocher la case correspondante vaut acceptation. En cas de réservation en demande, seule la demande de réservation est enregistrée. La réservation sera confirmée ultérieurement par EMMA.

ARTICLE 3    MODALITES DE RESERVATION PAR TELEPHONE

Il est possible pour les personnes ne disposant pas d’accès à Internet de réserver par téléphone et de régler leur inscription, dans les mêmes conditions que les personnes réservant par internet (Article 7 ci-après). Les inscriptions par téléphone sont faites par le service des réservations d’EMMA sous la dictée du participant. La réservation par téléphone sera enregistrée « en demande », elle sera confirmée ultérieurement par EMMA par téléphone après réception du paiement. Une copie de l’inscription peut être retirée directement au service des réservations à Paray-le-Monial. A la demande du participant, les présentes conditions générales, qu’il aura expressément acceptées, pourront lui être envoyées par courrier ou remises en main propre.

ARTICLE 4    RESERVATION EN DEMANDE

Lorsqu’EMMA ne peut confirmer immédiatement l’inscription du participant, la réservation est indiquée comme étant « en demande ». Il s’agit d’un engagement de la part du participant.  L’inscription est ferme et définitive dès lors qu’EMMA obtient le paiement du participant. La confirmation d’inscription sera adressée au participant par courrier électronique ou téléphone.

ARTICLE 5    DROIT A UNE ASSISTANCE

Les coordonnées du service des réservations sont celles indiquées sur la confirmation de commande (article 2).

Droit à une assistance non surtaxée

Conformément aux dispositions de l’article L.121-18, II du Code de la consommation dite «Loi Chatel», EMMA met à la disposition de ses participants un numéro non surtaxé exclusivement dédié au suivi de l’exécution de la commande. Le numéro d’appel figurera sur l’e-mail de confirmation de la commande. Pour bénéficier de cette assistance, le participant doit se munir impérativement de son numéro de commande et l’utiliser exclusivement pour le suivi de l’exécution de la commande.

Suivi de l’exécution de la commande

Tel qu’il est visé à l’article L.121-18, III du Code de la consommation, le suivi de l’exécution de commande s’entend de l’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande à la réception par le participant des documents nécessaires à l’exécution effective de la commande.

ARTICLE 6    COUT DU SEJOUR

Le coût du séjour et la disponibilité ne sont garantis qu’au moment de la réservation et sur le tarif en vigueur au moment de la réservation. Le descriptif de l’évènement ou de l’activité indique les prestations comprises dans les prix forfaitaires proposés. Les coûts proposés sur le site sont « à partir de » et présentés : -                      Soit par personne, sur la base de la réservation la moins cher ; -                      Soit par logement ou hébergement, sur la base du logement le moins cher ; -                      Soit par chambre, sur la base de la chambre la moins chère.

ARTICLE 7    ADHESION A EMMA

Chaque participant doit s’acquitter en plus du coût  de sa réservation du montant de la cotisation à l’association EMMA. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée générale. L’adhésion à EMMA, en tant que membre usager, ne donne ni droit à convocation à l’Assemblée générale de l’association, ni droit de vote à celle-ci.

ARTICLE 8    PAIEMENT SÉCURISÉ

Les tarifs de réservation sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Tous les évènements sont payables en euros et en totalité en une seule fois. EMMA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans le cadre des paiements différés (chèque et virement), ils doivent parvenir à EMMA au plus tard sept jours calendaires après la validation de l’inscription sur le site https://booking.paray.org ou par téléphone. Trois modalités de paiement sont proposées :

1)        Le paiement sécurisé par carte bancaire

Pour le paiement d’une réservation par carte bancaire via le site d’EMMA : le participant est convié à communiquer son numéro de carte, sa date de validité et son cryptogramme. Il est dès lors connecté à des serveurs d'autorisation destinés à valider les données fournies pour éviter toute fraude. Pour ce faire le serveur utilise un mode crypté et toutes les informations sont codées interdisant de fait toute propagation de l'information en clair sur le web. Plus généralement, les données confidentielles sont alors transmises au prestataire d’EMMA qui assure la gestion des réservations et perçoit directement le paiement auprès de la banque du participant. Le service de paiement en ligne est réservé exclusivement aux titulaires d’une carte bancaire en cours de validité émise en France par un établissement d’une banque française établi sur le territoire français. Sur le fondement de l’article L132.2 du Code Monétaire et Financier français, l’engagement de payer, donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation applicable dans le secteur du tourisme.

2)        Le paiement par chèque

Le chèque doit être libellé à l’ordre de « Association EMMA » et adressé par courrier avec les informations obligatoires au dos : - nom, - prénom, - nom de l’évènement, - n° de dossier (qui figure sur la confirmation de réservation) Adresse d’envoi : Association EMMA – nom de l’évènement réservé - BP 40007 - 71601 Paray-le-Monial Cedex. Seuls les chèques bancaires émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco sont acceptés.

3)        Le paiement par virement

Le virement doit être effectué auprès de l’Association EMMA, en précisant dans l’ordre de virement : - nom, - prénom, - nom de l’évènement réservé, - le n° de dossier (qui figure sur la confirmation de réservation) : Virement à établir à : Titulaire : ASSOCIATION EMMA Banque : CIC Lyonnaise de Banque N° IBAN: FR76 1009 6185 4300 0255 2320 181 BIC (Swift): CMCIFRPP

ARTICLE 9    RESPONSABILITÉ

L’association EMMA est couverte par une assurance de responsabilité civile selon les lois en vigueur en France. Tout retard d’arrivée pour les évènements, à l’exception des sessions d’été, devra être signalé au responsable du lieu de séjour, dont les coordonnées sont indiquées sur la confirmation de réservation. En ce qui concerne les conditions afférentes à chaque évènement au sujet des horaires, itinéraires, modifications, inscriptions et conditions d’annulation, le participant est prié de se référer aux conditions particulières de vente de l’évènement, ou le cas échéant, aux informations fournies sur la page des inscriptions.

ARTICLE 10 RÉDUCTION

Aucune réduction ne sera accordée, à l’exception de celles mentionnées sur le site https://booking.paray.org/.

ARTICLE 11 ANIMAUX DOMESTIQUES

Les animaux domestiques ne sont pas admis sur les évènements proposés par EMMA.

ARTICLE 12 RÉCLAMATIONS

Toute réclamation sera jugée recevable uniquement sur présentation de justificatifs écrits. EMMA demande à ses participants, en cas de difficultés rencontrées, de faire constater les faits par écrit un représentant de l’organisation. Toute réclamation n’est recevable que si elle est signifiée par écrit au plus tard dans les huit jours suivant la date de fin des prestations sauf cas de force majeure. Les réclamations sont à adresser en courrier recommandé avec accusé de réception au service des Réservations d’EMMA. Après avoir saisi EMMA et à défaut de réponse satisfaisante, le participant peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site du médiateur : www.mtv.travel .

ARTICLE 13 CONDITIONS D’ANNULATION

La date limite d’annulation de l’inscription est précisée dans la description de l’évènement. À défaut, le participant peut annuler son inscription jusqu’à la veille du début de l’évènement. Les frais d’annulation du fait du participant sont toujours ceux mentionnés sur la description de l’évènement. À défaut de précision, le barème de frais d’annulation avant le début de l’évènement sera de 10% du montant de la participation à cet évènement en plus des frais d’inscription. L’annulation de l’inscription après le début de l’évènement, n’est pas possible et la totalité des sommes versées pour l’inscription sera conservée. Quelle que soit la date d’annulation, l’inscription n’est pas transférable à un autre évènement, date ou personne.

ARTICLE 14 ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-18-4° du Code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat.

ARTICLE 15 DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS EVENEMENTS

Attribution de logements

La catégorie de logement que le participant choisit lors de sa réservation pourra être modifiée par EMMA en fonction des disponibilités au moment de la confirmation de l’inscription et en informera le participant.

Annulation pour insuffisance de participants

L’exécution de certaines sessions et/ou évènements est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants. En application de l’article L211-14 du code du tourisme : Dans le cas où celui-ci n’est pas atteint, EMMA peut annuler le voyage. Dans ce cas, EMMA doit rembourser mais ne sera pas tenue à payer une indemnisation au participant si elle avertit les participants au plus tard :

• vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ;
• sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ;
• quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours ;

ARTICLE 16 INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Association EMMA et le GEIE EUROPSERVEM, 91 boulevard Auguste Blanqui – 75013 PARIS, responsables conjoints de ce traitement de données à caractère personnel. Les données collectées sont destinées à la gestion de l’inscription à l’évènement, de la relation avec les donateurs ou les prospects, pour répondre à vos demandes, vous adresser nos newsletters, ou faire appel à votre générosité. En application du RGPD vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué la protection des données (DPD), désigné par les responsables de traitement, au : 91 boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS ou par courriel : rgpd-emma@europservem.fr

ARTICLE 17 DROIT À L’IMAGE

A l’occasion des évènements auxquels le participant s’inscrit, il est susceptible d’être filmé ou photographié. Ces images pourront être utilisées sur tout support de communication d’EMMA et de ses partenaires. Le participant dispose d’un droit d’accès et d’opposition à l’utilisation de votre image, pour l’exercer, le participant doit contacter le service de la  photothèque à l’adresse suivante, phototheque@emmanuel.info. Le participant doit formuler une requête :  -     en justifiant de son identité,  -     en joignant une photo récente de lui,  -     en indiquant l’évènement auquel il a participé.

ARTICLE 18 UTILISATION DE COOKIES

Un Cookie est un petit fichier de données stockées dans la partie "hardware" de l’ordinateur de l’utilisateur et qui peut contenir des informations sur cet utilisateur. Ces cookies ou autres traceurs sont exclusivement réservés à des fins de statistiques de visites dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée. Nous ne stockons pas d’informations personnelles dans nos cookies.

ARTICLE 19 ASSURANCES

Les tarifs figurant sur le site internet n’incluent aucune assurance (rapatriement, annulation…). Ces assurances doivent être prises séparément par le participant, qui le souhaite, auprès d’une compagnie d’assurance.

ARTICLE 20 DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

MANUB ASBL                  

CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION A DES EVENEMENTS – Version 2021

 

L’association sans but lucratif MANUB (« MANUB ») a son siège à 7030 Saint-Symphorien, Chemin Saint-Pierre 20 (BCE 0424.376.285). Les coordonnées pour la joindre sont les suivantes :

-          Adresse e-mail : be.secretariat@emmanuelco.org

-          Téléphone :  0032(0)472 09 62 29

Elle organise, directement ou indirectement, principalement des retraites, marches, pèlerinages, camps d’enfants et d’adolescents ainsi que des sessions de ressourcement spirituel et humain. (l’« Evénement ») cf. www.emmanuelco.be ou www.emmanuel.info

Dans les présentes conditions générales de participation (les « Conditions Générales) la dénomination MANUB recouvre également les organisateurs d’Evénements spécifiques en lien avec la Communauté de l’Emmanuel (Evénement Spécifique).

Les Conditions Générales régissent l’offre de participation, l’inscription (« l’Inscription »), la participation (la « Participation ») et le paiement (le « Paiement »).

Le fait de s’inscrire à l’Evénement, conformément aux Conditions Générales, implique l’adhésion entière et sans réserve du participant aux dites Conditions.

 ARTICLE 1   PARTICIPANT

1. « Participant » désigne toute personne qui réserve, commande, s’inscrit ou participe à un Evénement.
2. Le Participant reconnaît avoir la capacité juridique de contracter aux Conditions Générales.
3. Le Participant garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies.

 ARTICLE 2   INFORMATION PREALABLE

1. Les moyens de promotion relatifs à l’Evénement (les « Moyens de Promotion ») incluent de manière non exhaustive tout support de communication verbale, écrite ou électronique.
2. Les moyens de Promotion indiquent les informations utiles concernant l’Evénement : nature de l’Evénement, date et lieu, conditions particulières de participation (les « Conditions Particulières de Participation »), prix de participation (le « Prix de Participation »), prestations auxquelles le Participant souscrit (les « Prestations ») ...

Les Conditions Particulières de Participation prévalent sur les Conditions Générales.

3. Le Prix de Participation est à interpréter au sens large et inclut les frais généraux ainsi que tous frais généralement quelconques relatifs à l’hébergement, aux repas, aux transports etc…

 ARTICLE 3.1  MODALITES DE L’INSCRIPTION PAR INTERNET

Lorsque les Moyens de Promotion renvoient à un site-inscription (le « Site »), l’Inscription est effectuée autant que possible par ce moyen.

Etape 1- Offre d’Evénement

Le Participant sélectionne l’Evénement et complète sa demande d’Inscription

Pour autant que le Site le requière, le Participant devra se créer un compte.

Etape 2 - Données et acceptation des Conditions Générales

1. Le Participant renseigne ses coordonnées (les « Données ») telles que ses nom, prénom, âge, état civil, état de vie, domicile et téléphone.
2. L’acceptation des Conditions Générales est obligatoire pour toute Inscription.

Le fait de cocher la case correspondante vaut acceptation.

Etape 3 - Paiement du Prix de Participation

1. Le Participant vérifie les informations renseignées dans le récapitulatif de l’Inscription. 
2. Le Prix de Participation est payable par virement au compte renseigné dans la demande d’Inscription, dans les 10 jours calendrier suivant l’Inscription en ligne.

Etape 4 - Confirmation de l’Inscription

1. L’Inscription est confirmée par le payement du Prix de Participation.
2. Un courrier électronique confirmant et récapitulant l’Inscription est adressé au Participant.

ARTICLE 3.2  MODALITES DE L’INSCRIPTION SANS INTERNET

1. Le Participant ne disposant pas d’accès à Internet, peut s’inscrire à l’Evénement en écrivant à l’adresse ou en appelant le numéro de téléphone indiqués dans les Moyens de Promotion.
2. L’acceptation des Conditions Générales est obligatoire. MANUB transmettra au Participant le texte des dites Conditions.
3. L’Inscription sera enregistrée « en demande ». Elle sera confirmée ultérieurement par téléphone ou par écrit par MANUB qui communiquera les coordonnées bancaires pour le Paiement et le numéro d’inscription à mentionner lors du Paiement.   
4. L’Inscription sera confirmée par MANUB au Participant après acceptation des Conditions Générales et réception du Paiement. Cette confirmation fait office de Bulletin d’Inscription.

 ARTICLE 4   PRIX DE PARTICIPATION

1. Le Prix de Participation est indiqué en euros, toutes taxes et cotisations éventuelles comprises. Sauf indications particulières dans les Moyens de Promotion, le Paiement doit être effectué en totalité en une seule fois.
2. Le descriptif de l’Evénement indique les Prestations.

 ARTICLE 5   PAIEMENT PAR VIREMENT

1. Le Paiement par virement, celui-ci doit parvenir à MANUB dans les 10 jours calendrier après l’Inscription:

o   sur le Site ou;

o   par courriel ou;

o   par téléphone ou courrier ou;

suivant modalités convenues entre parties.

2. Le Paiement doit être effectué sur le compte bancaire de MANUB ou de l’organisateur de l’Evénement Spécifique dont les coordonnées sont mentionnées dans les Moyens de promotion et/ ou dans la confirmation de l’Inscription.

 ARTICLE 6  RESPONSABILITÉ

1. MANUB est couverte par une assurance de responsabilité civile d’exploitation.
2. MANUB décline toute responsabilité en cas d'accident, vol, dommage aux personnes ou aux biens ou tout autre sinistre survenu durant l’Evénement sauf si sa responsabilité est engagée en tant qu’organisateur ou du fait de son dol ou de sa faute lourde.
3. En cas de force majeure, MANUB ne peut être tenue responsable du fait de l’inexécution d’une ou de plusieurs Prestations.

 ARTICLE 7  ANIMAUX DOMESTIQUES

Les animaux domestiques ne sont pas admis sur les Evénements.

 ARTICLE 8   RÉCLAMATIONS

1. Toute réclamation d’un Participant sera jugée recevable uniquement sur présentation de justificatifs écrits ou sur base de constatations par un représentant de l’organisateur de l’Evénement.
2. Toute réclamation n’est recevable que si elle est signifiée à MANUB au plus tard dans les 10 jours calendrier suivant la date de fin des Prestations sauf cas de force majeure.
3. Les réclamations doivent être signifiées par courrier recommandé au siège de MANUB

 ARTICLE 9  CONDITIONS D’ANNULATION

1. La date limite et les conditions d’annulation de l’Inscription sont précisées dans les Conditions Particulières de participation.

A défaut de dispositions particulières dans les Conditions Particulières de participation, le Participant peut annuler l’Inscription jusqu’à 10 jours calendrier du début de l’Evénement et le barème des frais d’annulation sera de 50 % du Prix de Participation. Toutefois au cas où le Prix de Participation comprendrait des frais engagés par MANUB vis-à-vis de tiers tels que des frais d’hébergement, repas, transport, … le barème des frais d’annulation pour ce type de frais est de 100 %.

2. L’Annulation de l’Inscription après le début de l’Evénement, n’est pas possible et le Prix de Participation sera conservé par MANUB.
3. Quelle que soit la date d’Annulation, l’Inscription et le Paiement ne sont pas transférables à un autre Evénement, date ou personne.

 ARTICLE 10  ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article VI.53,12° du Code de droit économique, le Participant ne dispose pas d’un droit de rétractation dans le cadre du Contrat de Participation.

 ARTICLE 11  DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS EVENEMENTS

Attribution de logements

1. La catégorie de logement que le Participant choisit lors de l’Inscription pourra être modifiée par MANUB en fonction des disponibilités.

MANUB informera le Participant, par mail ou téléphone, pour lui notifier son changement de catégorie.

La notification pourra intervenir jusqu’à la veille du début de l’évènement.

2. Du fait du changement de catégorie, le Participant ne pourra prétendre à aucune indemnité pour dommages subis.

Toutefois, la différence de prix du logement sera remboursée par MANUB au Participant en cas d’attribution d’un logement de catégorie inférieure.

Annulation pour insuffisance de participants

1. L’exécution de certains Evénements est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants. L’Annulation de l’évènement par MANUB pourra intervenir jusqu’à la veille du début de l’Evénement.
2. Du fait de l’Annulation de l’Evénement pour insuffisance de participants, le Participant ne pourra prétendre à aucune indemnité pour dommages subis. Toutefois, le Prix de Participation sera remboursé par MANUB au Participant en tout ou en partie en fonction des montants engagés.

 ARTICLE 12  PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, les Données sont nécessaires au traitement de l’Inscription, et permettent l’exécution des Prestations.
2. Le Participant doit avoir autorisé expressément et préalablement la collecte des Données pour participer à l’Evénement.

*Le fait de cocher la case correspondante vaut acceptation.

3. En outre le Participant doit avoir autorisé expressément et préalablement la collecte de ses données personnelles pour le tenir informé des Evénements organisés ou à organiser par MANUB.

*Le fait de cocher la case correspondante vaut acceptation.

 Dans le cadre de l’exécution des Prestations relatives à l’Evénement, les Données peuvent être communiquées aux partenaires de MANUB, étant les fournisseurs des prestations de services auxquelles les Participant ont souscrit (hôteliers, transporteurs...) qui peuvent être situées hors de l’Espace Economique Européen.

4. Le Participant peut accéder à ses Données ou demander leur modification, rectification ou suppression, en justifiant de son identité (copie de carte d’identité ou passeport) en écrivant à MANUB.

 ARTICLE 13   DROIT A L’IMAGE

1. Dans le cadre de l’Evénement, le Participant doit avoir autorisé expressément et préalablement :

a)   d’être filmé et photographié ;

b)      de manière ciblée et non ciblée ;

c)       en vue de la reproduction de son image;

1)      sans adaptation ;

2)      gratuitement ;

3)      pendant une période de deux (2) ans ;

4)      sur tout moyen de diffusion de MANUB ;

5)      par tous procédés techniques.

Le fait de cocher la case correspondante vaut acceptation.

2. Le Participant dispose d’un droit d’accès et d’opposition à l’utilisation de l’image.

Pour l’exercer, le Participant doit adresser un e-mail à l’adresse suivante : be.secretariat@emmanuelco.org en:

o             justifiant de son identité et;

o             joignant une photo récente de lui et;

o             précisant l’Evénement.

 ARTICLE 14  UTILISATION DE COOKIES

Un cookie est un petit fichier de données stockées dans la partie "hardware" de l’ordinateur de l’utilisateur et qui peut contenir des Données. Des cookies ou autres traceurs sont exclusivement réservés à des fins de statistiques de visites de Sites dans le respect de la politique de protection de MANUB de la vie privée du Participant. MANUB ne stocke pas de Données dans ses cookies.

 ARTICLE 15  ASSURANCES PERSONNELLE DU PARTICIPANT

Le Prix de Participation n’inclut aucune assurance personnelle du Participant, telle qu’une assurance « responsabilité civile », « accident » « rapatriement » ou « annulation ». Ces assurances doivent être prises séparément par le Participant, s’il le souhaite, auprès d’une compagnie d’assurance de son choix.

 ARTICLE 16   DROIT APPLICABLE

Le Contrat de Participation est soumis au droit belge.

La langue du Contrat de Participation est la langue française.

Les données que nous collectons sont nécessaires afin que nous puissions vous inscrire à nos évènements. Vous avez également la possibilité d’inscrire d’autres participants. Nous collectons également parfois leur adresse mail afin de pouvoir les informer sur les modalités de traitement de leurs données. Vous devez vous assurer au préalable que les participants ont consenti à ce que vous renseigniez leurs informations ou, lorsque ceux-ci sont mineurs, à ce que leurs responsables légaux y aient consenti.

Ces informations sont automatiquement intégrées dans notre base de donnée et ne sont accessibles qu’aux organisateurs (bénévoles, volontaires ou membres permanents de l’association) de l’évènement ainsi qu’aux administrateurs de la plateforme en cas de demande de support par l’organisateur. Les participants ne disposant pas d’un compte auront la possibilité de s’opposer au traitement de leurs données. Cette opposition entraînera la désincription du participant à l’événement et la suppression de leurs données de notre base.

Dans le cadre de l’inscription à un de nos évènements, vous êtes susceptibles de recevoir des courriers électroniques à propos d’autres évènements organisés par le même organisateur. Vous disposez cependant du droit de vous opposer à cette communication à tout moment.

Si vous ne finalisez pas votre inscription à un évènement vos données ainsi que celles des participants sont automatiquement purgées après un délai de 48 heures.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté de n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, vous disposez du droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression, du droit à la portabilité de vos données et de transmettre des directives sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un mail à emmanuel.belgique.secretariat@gmail.com

 

En l’absence de consentement de votre part, vos données ne sont ni vendues, ni échangées, ni louées. Elles sont conservées en interne et peuvent être transmises à l’un de nos organisme partenaire et/ou sous-traitant afin de réaliser la finalité précitée. Nos sous-traitants se doivent de se conformer au même règlement afin de toujours vous garantir une sécurité maximale sur vos données personnelles.

Aucun transfert hors Union Européenne n’est envisagé.

Pour obtenir plus d’informations concernant les traitements que nous mettons en œuvre ainsi qu’obtenir la liste de nos sous-traitants, connectez-vous sur :

https://inscription-evenement.com/politique-confidentialite/

 

Vous avez la possibilité de former une réclamation auprès de l'autorité pour la protection des données à l’adresse : wwww.autoriteprotectiondonnees.be